Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec LOGIS Hôtel La Villa Flornoy, 7 avenue Flornoy – 44380 Pornichet. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uros et TTC, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
La taxe de séjour, de 1.65€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas toujours incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations peuvent être effectuées sur le site https://www.villa-flornoy.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes (soit par chèque, soit par un virement, soit par une VAD), et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en Euros uniquement. LOGIS Hôtel La Villa Flornoy accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du LOGIS Hôtel La Villa Flornoy ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, etc.

ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement.
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’un appel au 02 40 11 60 00 et d’un envoi de mail à : contact@villa-flornoy.com (les deux sont indispensables).
La demande ne deviendra effective qu’au moment où LOGIS Hôtel La Villa Flornoy aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
– Pour les séjours de 1 nuit, le montant de la première nuitée vous sera facturé;
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, la totalité du séjour vous sera facturé;
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation ou la modification devra s’effectuer via ce site. Les conditions qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du LOGIS Hôtel La Villa Flornoy. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 5 – L’HÔTEL ET LES PRESTATIONS

Les chambres sont disponibles à partir de 15h30 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. LOGIS Hôtel La Villa Flornoy peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours si le nombre de personne ne correspond pas à celui indiqué lors de la réservation.
Nos amis les animaux sont admis moyennant un supplément de 12€ par jour.
NB : Les tarifs des prestations sont susceptibles d’évolués, seuls les tarifs affichés dans le hall de l’hôtel font foi.

ARTICLE 6 – INTERDICTIONS

L’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 50€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc. NI MÊME DES BOUGIES

ARTICLE 7 – DÉLOGEMENT

En cas de non-disponibilité au LOGIS Hôtel La Villa Flornoy ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée au LOGIS Hôtel La Villa Flornoy par lettre recommandée A/R et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé.
LOGIS Hôtel La Villa Flornoy propose un accès internet en wifi gratuit. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, oeuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, LOGIS Hôtel La Villa Flornoy peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Après avoir saisi le service (après-vente, après-voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.